Conditions générales de vente

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

La société dénommée CASTANO MARKETING thomascastano.com est enregistré auprès du Registre National du Commerce de Montpellier (SIREN 853 498 764).

Le « Client » est défini comme toute personne physique ou morale qui achète des Produits numériques, Coachings, formation en ligne mis en vente par Castano Marketing.
Les « Produits numériques » sont définis comme l’ensemble des produits (services ou formations) créés et/ou mis en vente par Castano Marketing sur le Site.
Les « CGV » ci-dessous dénommées représentent les Conditions Générales de Vente dites “CGV”.
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations régissant toutes les ventes effectuées à partir du Site. Elles peuvent à tout moment être modifiées sans préavis, toutefois, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment où le Client effectue sa commande. Un lien hypertexte menant aux CGV en vigueur se trouve au bas de toutes les pages du Site et apparaît pendant la passation de commande. Le Client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance desdites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le Site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, avant de procéder au paiement.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des Services suivants : conseils e-commerce, marketing numérique, comprenant un accès, aux analyses, aux méthodes et à la gestion, aux formations e-commerce, telles que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (ci-après le(s) « Client(s) ») sur site thomascastano.com

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site thomascastano.com

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande qui serait de nature à l’engager. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur site thomascastano.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en procédure de commande en ligne du site site thomascastano.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

thomascastano.com est un site spécialisé dans la commercialisation de formations relatives à la vente en ligne destinées à former les personnes souhaitant devenir e-vendeur.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute commande effectuée sur le site.

IMPORTANT TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Version du 30.12.2019

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles régissant les droits et obligations respectifs de CASTANO MARKETING et du client lors de la passation d’une commande.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le client s’engage à lire attentivement les présentes et les accepte, avant de passer commande auprès d’CASTANO MARKETING sur le site.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant toute souscription. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » après avoir fourni ses coordonnées et choisi le moyen de paiement parmi les deux proposés (Paypal et Carte bancaire), puis en validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Il est recommandé au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions Générales s’appliquant à tout nouvelle commande.

ARTICLE 4. CONDITIONS PREALABLES A LA PASSATION D’UNE COMMANDE

Pour pouvoir passer commande, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le client doit également ouvrir un compte dans les conditions requises par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Lors de la commande, il lui sera demandé de compléter les champs suivants :

ARTICLE 5. PASSATION DE LA COMMANDE

Article 5.1. Les formations

CASTANO MARKETING s’engage à présenter les caractéristiques et prestations essentielles des formations sur le site et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande.

Il est entendu qu’une seule commande concerne une seule et unique formation souscrite par le client pour une durée donnée.

Il est également précisé si la formation nécessite des prérequis pour en bénéficier, à savoir des connaissances techniques et/ou des moyens techniques.

Article 5.2. Procédure de commande

Le choix de la formation commandée se fait directement sur le site. Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des formations

Le client devra sélectionner la formation de son choix en cliquant sur son descriptif. Une fois la formation sélectionnée, une page détaillant le contenu de la formation et les modalités de paiement apparaitront.

Le client peut ensuite passer commande en cliquant sur un premier bouton de type « Je souscris à cette formation ».

5.2.2. Commande des Formations

Une fois la formation sélectionnée, le client a accès à son récapitulatif de commande, il est alors invité à s’identifier en remplissant le formulaire de coordonnées, à vérifier la formation sélectionnée puis à choisir un moyen de paiement.

Une fois que le client aura vérifié sa commande et accepté les présentes CONDITIONS GENERALES, il devra la valider en cliquant sur le bouton « Valider la commande » et procéder au paiement.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaitra sur le site afin de confirmer la commande du client. Le client aura la possibilité, à partir de son compte de :

CASTANO MARKETING envoie une confirmation de commande par courriel ou courrier postal.

5.2.4. Durée et résiliation

La formation est souscrite pour une durée déterminée telle qu’indiquée sur le site.

Si le client en bénéficie, elle commence à compter de l’expiration du délai de rétractation à moins que le client ait expressément accepté d’en bénéficier.

Dans les autres hypothèses, la formation commence à compter du paiement de la commande ou lorsque le client a usé d’une facilité de paiement à compter du premier versement.

En cas de renouvellement, les taxes et le tarif applicables seront ceux en vigueur au jour du renouvellement.

ARTICLE 6. FACTURATION - PAIEMENT

Article 6.1. Facturation

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par CASTANO MARKETING).

Le client doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni la commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que CASTANO MARKETING envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture.
Lorsque le client choisi le paiement en plusieurs fois (3 ou 5 fois), il est convenu entre les parties que les mensualités seront prélevées le même jour de chaque mois le jour correspondant à celui de la passation de la commande jusqu’au paiement complet de la somme due.

Les factures seront mises à disposition dans l’espace du client sous format PDF, ce que le client accepte sans réserve ou envoyées par courriel au format PDF.

Article 6.2. Prix

Pour chacune des formations, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises.

Les prix indiqués sur le site peuvent changer, notamment en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle le client a passé commande.

Toute formation commencée est due dans son intégralité sous réserve des dispositions relatives à l’exercice du droit de rétractation prévues à l’Article 7 des présentes. Passé l’expiration du délai de rétractation, la commande sera non modifiable et non remboursable.

Article 6.3. Paiement

Le paiement de la commande se fait en principe par carte bancaire ou par PayPal, il peut également être effectué par virement bancaire avec l’accord d’CASTANO MARKETING.

En cas de modification de ses coordonnées bancaires, le client en informera CASTANO MARKETING immédiatement.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises au Prestataire de Services de Paiement et ne sont pas traitées sur le site.

Pour les paiements par carte bancaire

CASTANO MARKETING réserve au client la possibilité de régler leur commande en 3 ou 5 fois via le système de paiement sécurisé SCELLIUS (ci-après : le « Prestataire de Services de Paiement » du site), elles ne seront pas traitées sur le site :

Un courriel de confirmation de réception du paiement sera ensuite envoyé par CASTANO MARKETING au client.

La commande validée par le client sera considérée effective lorsque le Prestataire de Services de Paiement aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera prévenu par courrier électronique. CASTANO MARKETING pourra alors être amenée à contacter le client pour l'aider à finaliser sa commande à l'aide d'un autre moyen de paiement.

Le client est informé, lorsque cela est précisé sur le site, qu’il a la possibilité de payer par carte bancaire en plusieurs fois sans frais grâce à la solution proposée par le Prestataire de Services de Paiement. Le client est dans ce cas invité à suivre la procédure détaillée ci-dessus. Une fois le règlement effectué, le client pourra échelonner les prélèvements jusqu’à six (6) mensualités.

Les conditions générales du Prestataire de Services de Paiement encadrant cette modalité de paiement sont à l’Annexe 2 des présentes.

Pour les paiements par Paypal

CASTANO MARKETING réserve au client la possibilité de payer en une fois via la solution de paiement en ligne PayPal lors de la commande.

Pour utiliser ce mode de paiement, le client doit posséder un compte PayPal. S’il n’en a pas, il est invité à s’inscrire en cliquant sur le lien suivant https://www.paypal.com/fr/home .

Une fois sa commande enregistrée, le client est redirigé vers le site de PayPal pour confirmer son paiement. La page de paiement de PayPal contient le logo de CASTANO MARKETING pour prouver au client qu’il effectue bien un paiement sur le site.

Le client est alors invité à suivre les étapes de paiement indiquées et sera renvoyé vers le site une fois ces étapes remplies et le paiement terminé.

Le client se déclare informé qu’en cas de paiement par PayPal, les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal s’appliqueront lesquelles sont accessibles en cliquant sur le lien suivant https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns/general-conditions .

Le client possédant déjà un compte en ligne peut utiliser ce moyen de paiement pour passer une commande sur le site.

Un courriel de confirmation de réception du paiement sera ensuite envoyé par CASTANO MARKETING au client.

Pour les paiements par virement bancaire :

CASTANO MARKETING réserve au client la possibilité de payer en une fois via la solution de paiement de virement bancaire lors de la commande.

Une fois la commande confirmée, cela forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, le client reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Thomas Castano, dont les coordonnées sont communiquées au client. (IBAN : FR71 2004 1010 1615 7460 1P03 711 – code BIC : PSSTFRPPTOU). Dès réception du virement, la commande sera traitée et le client en sera informé par e-mail. Castano Marketing ouvrira l’accès aux formations au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Article 6.4. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter le montant dû au titre de l’exécution du contrat, le client devra contacter le Service Client de CASTANO MARKETING afin de régulariser la situation par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, CASTANO MARKETING pourra suspendre sans préavis la formation ou résilier le contrat.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du site via un lien hypertexte.

Néanmoins, il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats : De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 9. OBLIGATIONS DES PARTIES

Article 9.1. Obligations du client

Afin de permettre à CASTANO MARKETING d’exécuter les formations dans les meilleures conditions, le client s’engage à :

Article 9.2. Obligations de STRATTON MARKETING

CASTANO MARKETING s’engage, dans le cadre défini par les présentes Conditions Générales, à mettre en oeuvre tous les moyens pour fournir la formation commandée par le client.

ARTICLE 10. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 150 euros TTC sera archivé par CASTANO MARKETING pendant une durée de dix (10) ans.

CASTANO MARKETING accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du client.

En cas de litige, CASTANO MARKETING aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE

La responsabilité de CASTANO MARKETING ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au client, notamment lors de la saisie de sa commande.

Il est par ailleurs précisé que CASTANO MARKETING ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.

Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

ARTICLE 12. FORCE MAJEURE

La responsabilité de CASTANO MARKETING ne pourra pas être mise en oeuvre si la nonexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un cas de force majeure tel que cette notion est définie par les Lois et Règlements applicables ainsi que les Tribunaux compétents.

Il y a notamment force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.

A ce titre, la responsabilité de CASTANO MARKETING ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de CASTANO MARKETING intervenant postérieurement à la conclusion des Conditions Générales et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de CASTANO MARKETING.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, CASTANO MARKETING s’efforcera d’informer le client dès que possible.

ARTICLE 13. DONNEES PERSONNELLES

CASTANO MARKETING collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par CASTANO MARKETING sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site comprenant les commandes, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de CASTANO MARKETING.

Les données du client sont conservées confidentiellement par CASTANO MARKETING pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de CASTANO MARKETING intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, CASTANO MARKETING peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site.

CASTANO MARKETING demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant CASTANO MARKETING. CASTANO MARKETING peut également demander à ses clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), CASTANO MARKETING assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition ou encore de limiter le traitement de ses données à caractère personnel, de définir le sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Le client peut également exercer un recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Le client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@thomascastano.com

ARTICLE 14. RECLAMATIONS

Les réclamations auprès d’CASTANO MARKETING pourront se faire par courrier électronique à l’adresse contact@thomascastano.com

ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de CASTANO MARKETING. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de tout ou partie de ces éléments est systématiquement soumise à l’autorisation de CASTANO MARKETING. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation de CASTANO MARKETING par écrit.

Cette autorisation de CASTANO MARKETING ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de CASTANO MARKETING. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de CASTANO MARKETING, est interdite et pourra être poursuivie au titre de la contrefaçon.

L’acceptation des présentes Conditions Générales vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle de CASTANO MARKETING et engagement à les respecter.

ARTICLE 16. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Si, en raison d’une modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou d’une décision judiciaire, un quelconque Article ou une quelconque clause ou stipulation des présentes Conditions Générales est jugé(e), en tout ou partie, invalide, nul(le) ou inopposable, aucun(e) autre Article, clause ou stipulation desdites Conditions Générales, ni le reste de l’Article, de la clause ou de la stipulation en question n’en sera affecté(e), à moins que les présentes Conditions Générales ne stipulent clairement le contraire.

Le fait que CASTANO MARKETING n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause ou interprété comme une modification des Conditions Générales.

ARTICLE 17. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute commande de formation effectuée en ligne sur le site, tant que le site demeure accessible sur Internet.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par CASTANO MARKETING à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux formations déjà souscrites.

ARTICLE 18. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET CASTANO MARKETING SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPETENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le client est invité à contacter le service réclamation de CASTANO MARKETING.



ANNEXE 1 - POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation.

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le droit de rétractation ne concerne pas les articles soldés ou les articles achetés dans le cadre d'une promotion.

Délai de rétractation.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du contrat entre CASTANO MARKETING et le client.

Notification du droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à :

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de : CASTANO MARKETING – 543 RUE DE LA CASTELLE 34070 MONTPELLIER, contact@thomascastano.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services cidessous (*) :



Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :


(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation.

En cas de rétractation de la part du client, CASTANO MARKETING s’engage à rembourser la totalité des sommes versées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où CASTANO MARKETING est informé de la volonté du client de se rétracter.

CASTANO MARKETING procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Renonciation au droit de rétractation

Si le client souhaite que l'exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation mentionné ci-dessous, CASTANO MARKETING recueillera son accord préalable exprès ainsi que son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En donnant son accord préalable exprès à ce que le contrat soit exécuté avant la fin du délai de rétractation et en renonçant expressément à son droit de rétractation, le client est informé qu’il ne pourra plus l’exercer.

CASTANO MARKETING procèdera à la confirmation de cet accord exprès pour la mise à disposition des formations sous contenu numérique et du renoncement au droit de rétractation.

Exclusions du droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  1. De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  2. De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  3. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  4. De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  5. De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  6. De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  7. De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  8. De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
  9. De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  10. De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
  11. Conclus lors d'une enchère publique ;
  12. De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
  13. De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Annexe 2 - FONCTIONNEMENT DE SCELLIUS

Utilisation du service Scellius/ La Banque Postale
SCELLIUS NET V2.0 est une solution de paiement sécurisé en ligne permettant l’encaissement des paiements effectués sur notre site marchand, par carte bancaire ou privative.

Confiance : le logo de La Banque Postale garantit l’utilisation du service Scellius Net V2.0.

Est-ce un service sécurisé ? Nous utilisons les systèmes de paiement 3D Secure / Verified by Visa / SecureCode 3DSecure est appelé "Verified by Visa" chez Visa, et "SecureCode" chez Mastercard.

Ce système a été inventé pour éviter les fraudes de type CNP (Card No Present), c'est-à-dire les paiements frauduleux par carte bancaire sans présence réelle de la carte (numéros de carte volés, par exemple). Ceci permet de réduire la fraude pour les commerçants et de sécuriser les paiements des clients.
Avec 3DSecure, des informations complémentaires vous seront demandées pour valider le paiement. Ainsi en cas de vol, de perte ou de copie des numéros, votre carte ne pourra être utilisée car la personne ne disposera pas des infos complémentaires nécessaires à la conclusion de la transaction.
Lors du processus de paiement, vous entrez toujours votre numéro de carte, expiration et cryptogramme, mais après avoir entré ces informations, vous êtes redirigé vers le site de votre banque qui vous demande des informations supplémentaires (mot de passe, question secrète, code par sms...). Une fois les informations fournies, vous revenez sur le site du commerçant qui vous confirme le paiement.
Si vous ne disposez pas d'une carte 3DSecure, contactez votre banque afin d'obtenir ce service (classiquement gratuit).
En attendant vous pouvez effectuer votre paiement par CB via le service paypal.

https://www.labanquepostale.fr/associations-gestionnaires/services/dons_cotisations/ paiement_distance/paiement_securise_internet.avantages.html